Les atouts de la location meublée La location meublée possède plusieurs atouts : un rendement financier plus élevé que la location nue, une flexibilité contractuelle et un cadre fiscal avantageux… Vous êtes propriétaire d’un logement que vous souhaitez mettre en...
Combien coûte une rupture conventionnelle homologuée ? Un seul et même régime social s’applique désormais à l’indemnité de rupture conventionnelle homologuée. Jusqu’alors, le régime social de l’indemnité versée au salarié lors d’une rupture conventionnelle...
Solidarité : réduction d’impôt pour les dons aux associations La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté devrait rester plus généreuse jusqu’en 2026....
Dirigeants associatifs : affiliation au régime de Sécurité sociale Les dirigeants rémunérés par une association dont la moyenne des ressources propres des trois derniers exercices dépasse 200 000 € par an sont assujettis au régime général de Sécurité sociale. La...
Rupture d’une relation commerciale établie : quand s’apprécie le préavis à respecter ? Lorsqu’ils sont appelés à apprécier la durée du préavis à respecter en cas de rupture d’une relation commerciale établie, les juges doivent tenir compte de...
Quand les opérations de contrôle de l’Urssaf sont jugées irrégulières… Le redressement de l’Urssaf fondé sur des documents non listés dans la lettre d’observations et obtenus auprès d’un tiers peut être annulé par les juges. Dans le cadre de...