Solidarité : réduction d’impôt pour les dons aux associations La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté devrait rester plus généreuse jusqu’en 2026....
Dirigeants associatifs : affiliation au régime de Sécurité sociale Les dirigeants rémunérés par une association dont la moyenne des ressources propres des trois derniers exercices dépasse 200 000 € par an sont assujettis au régime général de Sécurité sociale. La...
Rupture d’une relation commerciale établie : quand s’apprécie le préavis à respecter ? Lorsqu’ils sont appelés à apprécier la durée du préavis à respecter en cas de rupture d’une relation commerciale établie, les juges doivent tenir compte de...
La prime de partage de la valeur La prime de partage de la valeur est en vigueur depuis le 3 août 2022. En effet, elle a été adoptée par la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et publiée au Journal Officiel le 17 août...
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Prolongation de l’aide à l’apprentissage Suite à l’annonce d’Olivier Dussopt, nouveau ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, la prolongation des aides exceptionnelles versées par l’État à l’embauche d’apprentis sera...
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